Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site lead-gene.com est édité par :
VAULT 369 LTD
Société de droit anglais (UK Limited Company)
Numéro Companies House : 15318624
TVA intracommunautaire : GB 461 8732 29
Siège social (UK) : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Bureau opérationnel (CH) : Avenue Ritz 15, 1950 Sion, Suisse
Directeur de la publication : Laurent Duplat (représentant légal)
Contact : contact@lead-gene.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site : https://vercel.com
Distribution CDN & sécurité : Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Les serveurs applicatifs sont localisés dans l'Union européenne (Francfort, DE / Paris, FR).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site lead-gene.com (textes, images, graphismes, logiciels, structure, logo, marque) est la propriété exclusive de VAULT 369 LTD et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Marque : AI Lead Machine™ / Lead-Gene™ — toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Seul un droit de consultation privée et non commerciale est accordé à l'utilisateur.
4. Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement : VAULT 369 LTD
DPO / contact RGPD : contact@lead-gene.com
Bases légales :
- Consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Obligation légale (art. 6.1.c)
Sous-traitants principaux : Vercel, Cloudflare, Stripe, OpenAI, Anthropic, Cal.com
Durées de conservation :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients actifs : durée du contrat + 5 ans
- Facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice via : contact@lead-gene.com
Réclamations : CNIL (France) — cnil.fr | ICO (Royaume-Uni) — ico.org.uk | PFPDT (Suisse) — edoeb.admin.ch | APD/GBA (Belgique) — autoriteprotectiondonnees.be
5. Cookies
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
- Strictement nécessaires : fonctionnement du site, exemptés de consentement
- Analytiques : Google Analytics 4 avec Consent Mode v2 — anonymisation IP activée
- Fonctionnels tiers : intégration calendrier (Cal.com), chat
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6. Responsabilité
VAULT 369 LTD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de VAULT 369 LTD quant à leur contenu.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
7. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit anglais (England & Wales). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres.
Pour les clients domiciliés en Suisse : droit suisse applicable — Tribunaux de Sion (Valais).
Une tentative de résolution amiable sera systématiquement recherchée pendant 30 jours avant toute action judiciaire.
*Dernière mise à jour : avril 2026*
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